J.O. 166 du 20 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0759015A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, les présidents, premiers conseillers et conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après :

M. Jean Brenier, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France ;

M. Patrick Demarquet, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne ;

Mme Danièle Devillers, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre ;

M. Charles Clémenté, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre ; à compter du 1er septembre 2007, M. Clémenté est en résidence à Fort-de-France ;

M. Jean-Claude Demar, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France ;

M. Henry Haustant, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France ;

M. Laurent Martin, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne ;

M. Jean-Luc Schnoering, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre ; à compter du 1er avril 2008, M. Schnoering est en résidence à Cayenne ;

M. Olivier Taoumi, premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne ;

M. Alexandre Abou, conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.